Financer l’acquisition d’une œuvre d’art avec sa société : le dispositif de location avec option d’achat (LOA)
La location avec option d’achat (LOA) permet aux professionnels (entreprises et professions libérales) d’acquérir des œuvres d’art dans le cadre de l’aménagement de leurs espaces de travail.
Nous répondons ci-dessous aux questions qui nous sont fréquemment posées sur la nature et les avantages de ce dispositif !
Est-ce que ma société peut bénéficier de ce dispositif ?
Le dispositif et les avantages fiscaux s’appliquent aux :
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : de plein droit (automatiquement) ou sur option
Sociétés, entrepreneurs individuels, profession libérale soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC
Qu’est-ce que cela va m’apporter ?
Les arguments sont nombreux tant la présence d’art dans les espaces de travail a un impact positif sur les collaborateurs et les clients de l’entreprise.
Si nous devions en retenir 4, ce serait :
Vous vous faites plaisir, vous embellissez vos espaces de travail et vous renforcez votre image en utilisant ce puissant vecteur de communication
Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et vous réduisez vos impôts, les loyers étant 100% déductibles de votre résultat
Vous étalez la charge financière, entre 13 et 60 mois, et ne compromettez pas votre trésorerie
Vous avez la possibilité de lever l’option d’achat à la fin de la location, pour une valeur résiduelle faible (5% environ de la valeur initiale de l’oeuvre). Votre société peut céder l’option d’achat au gérant, à un associé, à un salarié, à votre comité d’entreprise, ...
Y a-t-il des conditions à respecter ?
Elles sont au nombre de deux et ne demandent pas trop d’effort :
L’oeuvre doit être exposée dans un lieu accessible à l'ensemble du public de l'entreprise (salle de réunion, hall d'accueil ou bureau de réception) pendant toute la durée de la location.
Le montant des loyers ne doit pas présenter un caractère excessif par rapport aux contreparties attendues ou au chiffre d'affaires de l'entreprise
Un exemple sur un projet réalisé par l’œil paon ?
Prenons l’exemple de Pierre R., professionnel libéral, qui souhaite acquérir une œuvre d’art d’un montant de 10 000 € au début de l’année 2023. Pour cela, il sollicite l’œil paon qui le met en relation avec plusieurs intermédiaires partenaires, spécialisés dans la LOA d’œuvres d’art.
Dès qu’il a choisi l’offre qui lui convient le mieux, sa société signe un contrat de location avec option d’achat (LOA) avec un intermédiaire (établissement bancaire, structure spécialisée).
La durée du financement choisie est de 24 mois, ce qui permettra à la société d’étaler la charge de loyers et de ne pas compromettre sa trésorerie. Le montant mensuel du loyer est de 527 €HT, déductible du résultat imposable dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux.
Le taux d’imposition de la société est de 41%, ce qui entrainera une économie d’impôt de 5 192 € sur la période.
A la fin du contrat, Pierre R. activera son option d’achat et sera en mesure d’acheter personnellement l’œuvre, pour un montant représentant 5% de la valeur de l’œuvre, soit 500 €.
Le coût net de la location après la levée d’option, c’est-à-dire le montant que Pierre R. aura réellement dépensé pour l’acquisition de l’œuvre d’art sera de 7 970 € (soit une économie de 2 030 € par rapport au montant initial de l’oeuvre).
Si comme Pierre R., ce dispositif vous tente, n’hésitez pas à me contacter. Cela fonctionne aussi pour les entreprises soumises à l’IS !
