Acheter une oeuvre d’art en France, depuis l’étranger. Quelles taxes et droits de douane ?
Vous êtes à l’étranger et souhaitez acheter une oeuvre d’art en France ? Cet article vous concerne !
Acheter une oeuvre d’art en France, depuis l’étranger peut être une belle opportunité pour les collectionneurs, mais cela implique de respecter des règles douanières et fiscales précises. Entre les droits de douane, les taxes à l’importation et les formalités administratives, chaque pays a ses propres exigences. Dans cet article, nous décryptons les procédures pour exporter des œuvres d’art depuis la France vers cinq destinations clés : le Royaume-Uni, la Suisse, les pays de l’Union Européenne et les États-Unis.
NB : ces informations sont valables au 15/11/2024, elles sont susceptibles d’évoluer dans le temps
Depuis un autre Pays de l’Union Européenne (UE)
Droits de douane :
Les échanges intra-UE ne sont pas soumis à des droits de douane.
TVA :
Entreprise assujettie à la TVA : Vente exonérée (autoliquidation par l’acheteur).
Particulier : TVA française de 10 % appliquée sur la facture.
Formalités :
Justifier l’expédition par des documents (facture, bon de livraison).
Aucun contrôle douanier requis au sein de l’UE.
Depuis le Royaume-Uni
Droits de douane :
Depuis le Brexit, les exportations sont soumises à des formalités douanières.
Les œuvres d'art (code douanier 9701) sont exonérées de droits de douane à leur importation.
TVA à l'importation :
Le Royaume-Uni applique une VAT réduite de 5 % pour les œuvres d'art, à condition qu’elles répondent aux critères.
La base de calcul inclut la valeur de l’œuvre et les frais de transport.
Formalités :
Déclaration en douane requise (formulaire C88/SAD).
Fournir une facture commerciale détaillée avec description et valeur de l'œuvre.
Une licence d’exportation peut être nécessaire si l’œuvre est un bien culturel français.
Depuis la Suisse
Droits de douane :
Les œuvres d'art sont exonérées de droits de douane en Suisse.
TVA à l'importation :
Une TVA suisse de 7,7 % est appliquée à l'importation.
La base de calcul inclut la valeur de l’œuvre, le transport et l’assurance.
Formalités :
Déclaration en douane obligatoire.
Fournir une facture commerciale détaillée.
Possibilité de bénéficier du régime d’admission temporaire si l’œuvre est introduite pour une exposition ou vente temporaire.
Depuis les États-Unis
Droits de douane :
Les œuvres d'art (code douanier 9701) sont exonérées de droits de douane aux États-Unis.
Taxes à l'importation :
Les États-Unis n’ont pas de TVA. Cependant, des sales taxes peuvent s’appliquer selon l’État où l'œuvre est livrée.
Formalités :
Fournir une facture commerciale avec une description précise.
Déclaration en douane via le formulaire CBP Form 7501.
Éventuels frais de courtage ou de dédouanement facturés par le transporteur.
Particularités :
Vérifier si l'œuvre est soumise à des restrictions spécifiques (notamment pour les biens culturels).
